Conditions générales
Ce site Internet a été conçu pour offrir des informations générales concernant Syngenta Seeds N.V. et Syngenta Crop Protection N.V., ainsi que ses produits et services. Il vous est possible d’utiliser ce site si vous vous conformez à ces conditions générales.
Contrat de licence de l’utilisateur pour Syngenta Seeds N.V. et Syngenta Crop Protection N.V.
Syngenta Seeds N.V. et Syngenta Crop Protection N.V. (désignées ensemble par « Syngenta ») mettent à la disposition des exploitants et professionnels de l’agriculture le site Internet www.syngenta.be (le « Site ») en tant que service, en vertu des conditions générales de ce contrat de licence de l’utilisateur (ce « Contrat »). Syngenta Seeds N.V. est une société anonyme aux Belgique enregistrée sous le numéro 0404.599.569. Son siège se trouve à l’adresse suivante : Technologiepark 30, 9052 in Gent-Zwijnaarde. Syngenta Crop Protection N.V. est une société anonyme aux Belgique enregistrée sous le numéro 0467.556.628. Son siège se trouve à l’adresse suivante : 1050, Louizalaan 489, Brussel. Syngenta Seeds N.V. et Syngenta Crop Protection N.V. sont des filiales en propriété exclusive détenues indirectement par Syngenta AG.
Définition de « Vous » et de « votre Entreprise »
Les termes « nous » et « notre Entreprise » font référence à Syngenta.
Si vous faites partie des employés de l’entreprise, le terme « votre Entreprise » se rapporte à votre. Si vous êtes propriétaire ou directeur d’une entreprise, le terme « votre Entreprise » désigne votre organisation professionnelle, partenariat ou autre entreprise commerciale. Les termes « vous » et « votre » font référence à vous-même en tant qu’individu.
Qui est lié par le présent Contrat ?
Si vous exploitez votre activité en tant qu’organisation professionnelle, vous-même et votre Entreprise êtes liés par le présent Contrat suite à l’utilisation du Site ; en tant qu’agent de votre Entreprise, toute action que vous menez sur le Site dictera les obligations de votre Entreprise. Si vous exploitez votre activité en tant qu’entreprise individuelle ou par le biais d’un partenariat, c’est vous-même, en tant qu’individu, qui êtes lié par le présent Contrat. Vous êtes, en tant qu’individu, également lié par les conditions générales de ce Contrat.
Syngenta s’engage à respecter la confidentialité des personnes utilisant le Site. Notre Déclaration de confidentialité décrit les politiques et pratiques actuelles de Syngenta en matière de renseignements personnels réunis par Syngenta au moyen du Site. Veuillez prendre quelques minutes pour revoir notre Déclaration de confidentialité.
Nos formulaires de Déclaration de confidentialité s’inscrivent dans le cadre de ce Contrat. En utilisant le Site, vous consentez par conséquent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel, conformément à notre Déclaration de confidentialité. Vous confirmez également que toutes les données que vous nous remettez par le biais du Site sont précises.
Ce contrat peut évoluer
Syngenta améliore continuellement la fonctionnalité du Site et ajoute de nouvelles fonctions. Syngenta perfectionne également ses services et programmes existants et en ajoute de nouveaux. Ces améliorations permanentes, les changements possibles de législation et les évolutions en matière de technologie peuvent exiger d’apporter des modifications à ce Contrat. Dans ce sens, Syngenta se réserve à tout moment le droit de mettre à jour ou de modifier ce Contrat (et tout autre document auquel il fait référence) et ce, sans préavis. Pour ce faire, Syngenta affichera une version mise à jour ou modifiée de ce Contrat, ou tout document pertinent sur le Site. Votre utilisation du Site suite à de tels changements implique que vous-même et votre Entreprise acceptiez de suivre et d’être liés par les conditions générales du Contrat, toute modification incluse. Pour cette raison, vous êtes censé revoir ce contrat ainsi que les documents y afférent chaque fois que vous consultez le Site. Vous pouvez à tout moment revoir ce Contrat en cliquant sur « Conditions générales » précisées en bas de chaque page de ce Site.
Accès au Site et mots de passe
Nous pouvons parfois restreindre l’accès à certaines parties ou à la totalité du Site pour les utilisateurs qui sont enregistrés auprès de nos services. Si vous choisissez, ou si nous vous attribuons un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, ces données vous seront remises personnellement. Il vous appartient de traiter de telles informations de manière confidentielle et vous ne pouvez les divulguer à quelque autre tierce partie ni permettre à quiconque (y compris d’autres employés ou agents de votre Entreprise) de les utiliser.
Vous-même et votre Entreprise êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sur le Site en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, que vous-même ou votre Entreprise ayez autorisé les activités ou l’utilisation de votre mot de passe. Vous-même ou votre Entreprise devez immédiatement avertir Syngenta en cas d’utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ou de toute autre infraction en matière de sécurité. Nous vous recommandons de vous déconnecter après avoir terminé d’utiliser le Site.
Nous sommes en droit de désactiver à tout moment tout nom d’utilisateur ou mot de passe, que ces derniers aient été choisis par vous-même ou aient été attribués par nos soins, si nous estimons que vous avez manqué de vous conformer à toute disposition de ce Contrat.
Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au Site. Vous et votre Entreprise avez la responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au Site par le biais de votre connexion Internet ou de celle de votre Entreprise sont au courant de ces conditions et qu’elles s’y conforment.
Sécurité
Vous et votre Entreprise assumez l’entière responsabilité de votre protection et de celle du système informatique de votre Entreprise, y compris le matériel informatique, les logiciels et les données stockées vous concernant et concernant le système informatique de votre Entreprise, y compris le matériel, les logiciels et les données stockées de tierces parties pouvant avoir accès ou pouvant être autrement connectées au système informatique de votre Entreprise. Vous et votre Entreprise assumez la responsabilité de vous assurer que ces programmes ou autres données téléchargées ou autrement reçues de ou par le biais du Site sont exempts de virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructrice. Nous vous recommandons d’exécuter régulièrement des programmes anti-virus et de sécurité Internet à jour sur vos ordinateurs et ceux de votre Entreprise qui sont connectés à Internet.
Vous acceptez et convenez de ne pas (et en aucun cas ne devez tenter de) introduire de virus, ver informatique, cheval de Troie ou autre élément de nature destructrice dans le Site, désactiver le Site ou obtenir accès aux bases de données connectées au Site (« Activités de piratage »). Si vos nom d’utilisateur et mot de passe sont associés à des activités de piratage ou autres activités illégales ou suspectes, il nous sera permis de divulguer votre identité et l’identité de votre Entreprise aux autorités répressives.
Mise à jour des informations de l’utilisateur
Vous et votre Entreprise devez rapidement avertir Syngenta si toute information que vous avez fournie dans le cadre de ce processus d’enregistrement (les « Informations de l’utilisateur ») change ou si vous ou votre Entreprise avez la connaissance que toute Information de l’utilisateur est imprécise ou incomplète.
Les droits d’auteur et licence limitée
Tous les droits de propriété intellectuelle dans le contenu, la conception et la fonctionnalité du Site (y inclus le droit d’auteur) sont la propriété de Syngenta, de l’une de ses sociétés affiliées ou de tierces parties qui ont autorisé Syngenta à exploiter leurs matériaux sous licence.
Vous pouvez télécharger, stocker, imprimer et copier des éléments sélectionnés du Contenu de ce site, à condition de :
(1) n’utiliser que le contenu que vous téléchargez pour votre utilisation personnelle et non commerciale ;
(2) ne publier ou n’afficher aucune partie du contenu sur un autre site Internet ;
(3) ne publier ou diffuser aucune partie du contenu dans ou sur un autre support ;
(4) ne modifier, altérer ou tronquer aucun contenu de quelque manière que ce soit ;
(5) ne supprimer, modifier ou altérer aucun avis de droit d’auteur ou de marque de commerce, ou aucun avis de confidentialité associé à un tel contenu ; et de
(6) ne jamais attribuer la source de ce contenu à Syngenta et à toute tierce partie désignée sur
notre Site comme ayant certains droits ou tous les droits par rapport à ce contenu.
Excepté dans les cas expressément énoncés ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger, imprimer, publier, afficher, exécuter, distribuer, transmettre, transférer, traduire, modifier, ajouter à, mettre à jour, compiler, abréger ou, de quelque autre manière, transformer ou adapter tout ou partie du contenu du Site sans avoir tout d’abord obtenu une permission écrite de Syngenta.
Excepté dans les cas expressément énoncés ci-dessus, aucun droit, titre ni intérêt dans le contenu téléchargé ne vous est transféré lorsque vous téléchargez le contenu du Site. Excepté dans le cas de la licence limitée, non exclusive, expressément accordée ci-dessus, aucun élément contenu dans ces conditions générales ou sur ce site Internet ne doit être interprété comme conférant une licence, que ce soit par implication, préclusion ou autre, ou comme conférant quelque autre droit en vertu du droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un brevet ou autre droit de la propriété intellectuelle de Syngenta ou d’une tierce partie.
Marque de commerce
Toutes les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le Site (les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées, ou non, de Syngenta, de l’une de ses sociétés affiliées ou de tierces parties qui ont accordé à Syngenta ou à l’une de ses sociétés affiliées d’exploiter leurs marques de commerce sous licence.
Excepté dans le cas où ceci est expressément énoncé dans ce Contrat, vous ne pouvez reproduire, afficher ou autrement utiliser quelque marque de commerce que ce soit sans obtenir la permission écrite de Syngenta. L’utilisation de nos marques de commerce sans notre consentement peut constituer une infraction à notre propriété intellectuelle.
Lien vers le Site
Vous pouvez afficher un lien vers la page d’accueil du Site, à la condition que vous le fassiez d’une manière qui soit juste et légale et que cette opération n’entache pas notre réputation ou ne vise pas à en tirer parti. Toutefois, vous ne pouvez établir de lien de telle façon à suggérer toute forme d’association, patronage, approbation ou appui, quand cela ne serait pas le cas, sans avoir tout d’abord obtenu notre consentement. Les liens vers toute page du Site autre que notre page d’accueil ne sont pas autorisés.
Matériel généré par l’utilisateur et commentaires
Syngenta accueille volontiers vos commentaires et réactions par rapport à ce site Internet et vous encourage à participer aux parties interactives du Site. Tout contenu, information et matériau soumis à Syngenta par le biais de ce Site, de type affichage, commentaire, réaction, idée, question, projet, donnée ou élément similaire (« Matériel généré par l’utilisateur ») sera considéré comme étant non confidentiel et non exclusif. Pour cette raison, vous ne devez pas nous envoyer de Matériel généré par l’utilisateur que vous ne souhaitez pas nous voir utiliser ou distribuer à des tierces parties, y inclus (sans limitation) toute information confidentielle ou tout matériau créatif d’origine tel que des idées de produits, un code informatique ou une illustration originale.
Vous êtes responsable de l’information et de tout autre contenu renfermé dans du Matériel généré par l’utilisateur que vous soumettez par le biais du Site, y inclus, sans limitation, sa véracité et sa précision. En soumettant du Matériel généré par l’utilisateur au Site, vous acceptez de vous conformer aux Règles maison en vigueur de temps à autre. Vous acceptez de rembourser Syngenta et ses sociétés affiliées (au moyen d’une indemnité) pour toute perte, quelle qu’elle soit (y inclus la perte de profit et les pertes survenant de dommages faits à notre réputation), survenant de ces conditions générales d’utilisation.
En soumettant du Matériel généré par l’utilisateur à Syngenta par le biais de ce Site ou au moyen du courrier électronique, vous et votre Entreprise accordez à Syngenta une licence non exclusive, perpétuelle, exempte de redevances et irrévocable pour utiliser et autoriser l’utilisation sous-licence de tel Matériel généré par l’utilisateur et lui décernez tous les droits internationaux, titres et intérêts pour tous les droits d’auteurs et autres droits de la propriété intellectuelle dans le Matériel généré par l’utilisateur, dans quelque but que ce soit. Sans limite aux précédentes, Syngenta sera autorisée à utiliser tout Matériel généré par l’utilisateur que vous et votre Entreprise aurez soumis à ce Site, ainsi que toute idée, concept, savoir-faire ou technique présenté dans un tel Matériel généré par l’utilisateur, dans quelque but que ce soit, y inclus mais non limité dans le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant un tel Matériel généré par l’utilisateur, sans restriction ni compensation pour vous ou votre Entreprise, de quelque manière que ce soit. De plus, en soumettant un tel matériel, vous renoncez à tous vos droits moraux au respect dudit Matériel généré par l’utilisateur.
Veuillez noter que Syngenta n’utilisera aucun Matériel généré par l’utilisateur que vous ou votre Entreprise aurez soumis par le biais de ce Site d’une façon qui enfreindrait les lois applicables sur la confidentialité. En particulier, Syngenta ne divulguera pas votre nom ni ne rendra autrement public le fait que vous nous ayez remis des informations ou des matériaux, à moins que : (a) nous obtenions votre permission d’utiliser votre nom ; ou (b) nous vous avertissions en premier lieu que les matériaux ou autres informations que vous soumettez à un endroit particulier du Site seront publiés (ou autrement utilisés), votre nom y étant indiqué ; ou (c) nous soyons forcés à le faire sous le couvert de la loi.
Syngenta ne pourra être tenue responsable envers toute tierce partie de tout Matériel généré par l’utilisateur.
Informations relatives aux tierces parties
Une grande partie des informations, articles et autres matériaux disponibles par le biais de ce Site sont fournis à Syngenta par des tierces parties. Lorsque nous considérons ceci approprié, la source de ces matériaux des tierces parties est identifiée. Syngenta n’endosse pas ces matériaux ni les parties qui les lui ont fournis, et Syngenta ne prétend ni ne garantit que ces matériaux sont actuels, précis, complets ou fiables. Syngenta n’assume aucune responsabilité pour l’usage des informations d’une tierce partie.
Le Site peut également contenir des liens vers les sites Internet de tierces parties. Ces liens sont fournis pour votre information seulement et nous n’approuvons pas nécessairement les opinions exprimées sur de tels sites Internet externes. Nous n’exerçons aucun contrôle de quelque sorte que ce soit sur le contenu fourni par des sites Web externes, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui les concerne et rejetons toute responsabilité en cas de perte ou dommage pouvant survenir de leur utilisation. Sauf dérogation formellement accordée par l’entreprise sur le Site, Syngenta n’appuie pas les sites Internet de ces tierces parties ni les tierces parties qui les exploitent.
Droit de modifier le site Internet
Syngenta se réserve le droit de modifier le contenu et la fonctionnalité de ce Site de quelque manière que ce soit, y compris en supprimant du contenu et des fonctionnalités, en vue de limiter l’accès à ce Site et se réserve le droit de fermer ce Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable, et l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de tels changements ou de la suppression de son accès.
Informations sur le produit
Toute information contenue ou référencée sur ce Site est appropriée et n’est pas censée être interprétée autrement qu’à titre d’introduction à Syngenta et à ses produits et services. Pour des conseils et instructions spécifiques liés à nos produits et services, veuillez contacter directement Syngenta. Les personnes ayant l’intention d’utiliser des produits de protection des cultures ou des graines doivent lire et suivre les étiquettes accompagnant les produits et se conformer aux lois et réglementations applicables en liaison à l’utilisation de ces produits. Avant d’utiliser tout produit de protection des cultures, veuillez faire en sorte que ce produit soit enregistré pour pouvoir être utilisé dans votre pays.
Exonération de garanties
Ce site Internet est proposé sur une base « tel quel », « selon sa disponibilité », sans garantie quelconque. Nous nous sommes engagés à fournir le degré de qualité le plus élevé pour les informations et avons fait notre maximum pour présenter des informations à jour et précises. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à la précision, la crédibilité ou la fiabilité des informations affichées sur le Site ou de tout autre aspect du Site. Dans la mesure du possible, et conformément à la loi applicable, Syngenta et ses sociétés affiliées réfutent toute garantie explicite, implicite ou tacite, y inclus, mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, Syngenta ne peut prétendre ou garantir que ce Site sera disponible à un moment donné ou dans un lieu particulier, ou que son fonctionnement sera continu et sans erreur. Syngenta ne peut prétendre ou garantir que le contenu de ce Site est exempt de virus, vers informatiques ou autres codes qui peuvent manifester des propriétés susceptibles de générer toute contamination ou destruction.
Limitation de responsabilité
Votre utilisation de ce Site est entièrement à vos risques et périls. En aucune circonstance, Syngenta, ses sociétés affiliées ou l’un des directeurs, membres de la direction, employés ou agents de ces dernières, ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage, direct ou indirect, survenant de ou en liaison avec l’accès à ce site ou son utilisation, ou du fait que vous puissiez vous reposer sur toute information fournie sur ce Site. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, Syngenta ne pourra être tenue responsable, en aucune manière que ce soit, des erreurs ou omissions possibles dans le contenu de ce Site ; cela s’applique en particulier à toute référence à des produits et services fournis par Syngenta. Il s’agit d’une limitation étendue de responsabilité qui s’applique à toute perte et dommage de quelque sorte que ce soit, direct ou indirect, général, accidentel, accessoire, consécutif, exemplaire ou autre, incluant sans limitation, la perte de données, de revenus ou de profits. Cette limite de responsabilité s’applique si la responsabilité présumée est basée sur un contrat, une négligence ou autre acte dommageable, une responsabilité stricte ou toute autre base et même dans le cas où un représentant autorisé de Syngenta ou de l’une de ses sociétés affiliées a été informé ou aurait dû être au courant de l’éventualité de tels dommages. La limite de responsabilité n’exclut aucune responsabilité qu’il serait illégal d’exclure.
Achats par le biais du Site
Si vous achetez des biens par le biais du Site, nos conditions générales d’achat en ligne s’appliqueront en plus des présentes conditions générales.
Juridiction et loi applicable
Les tribunaux Belgique auront compétence exclusive en cas de réclamation résultant de, ou en liaison à une consultation du Site. Ce Contrat est votre utilisation du Site sont régis par la loi Belgique.
Merci de votre visite et d’utiliser notre Site.
Document revu en mai 2016.