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Politique de confidentialité

Déclaration de Confidentialité

Introduction.  www.syngenta.be est géré par Syngenta Crop Protection N.V., Syngenta Seeds N.V., Devgen N.V. et Syngenta Chemicals B.V. (Syngenta) - le « responsable du traitement ».  La protection de votre vie privée est importante à nos yeux.  Par conséquent, Syngenta a élaboré la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration » ou « Déclaration de Confidentialité ») pour vous informer de la manière dont Syngenta recueille, stocke, utilise et traite les données et renseignements à caractère personnel que vous nous communiquez via ce site Web (« Site »).

Date d’entrée en vigueur. 25 mai 2018.

Portée de la présente Déclaration.   

La présente Déclaration couvre « les données et renseignements à caractère personnel » que nous recueillons par le biais de ce site. Les « données et renseignements à caractère personnel » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, prises individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous disposons. Les renseignements à caractère personnel comprennent notamment vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro d’identification fiscale ainsi que les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site pour créer un compte ou un profil personnel.

Votre consentement. 

n utilisant ce site, vous acceptez les pratiques mentionnées dans la présente Déclaration (y compris la Politique relative aux Cookies disponible sur ce Site).  Si vous n'acceptez pas cette Déclaration ou la Politique relative aux Cookies, veuillez ne pas utiliser ce Site.  Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à la présente Déclaration ou à la Politique relative aux Cookies et d’une manière générale, les modifications significatives s’appliqueront uniquement aux activités qui seront effectuées sur le site par les utilisateurs et aux informations qui seront recueillies à l’avenir. Nous vous encourageons à examiner régulièrement la présente Déclaration ainsi que la Politique relative aux Cookies pour être sûr(e) d’être informé(e) de toute modification et de la façon dont vos données personnelles peuvent être utilisées.

Quelles Informations personnelles collectons-nous via notre Site ?

Les données à caractère personnel sont les informations qui nous permettent de savoir exactement qui vous êtes. Ces données à caractère personnel sont demandées lorsque vous commandez un service, que vous créez un compte, que vous vous inscrivez à un événement ou à une promotion, que vous participez à un concours et que vous nous faites part de commntaires. Ces renseignements peuvent comporter, par exemple, vos nom, adresse (de facturation et légale), adresse e-mail, des détails relatif à votre secteur d’activité et à vos produits, ainsi que des informations relatives à votre carte de crédit ou d'autres données de paiement. Ces informations peuvent être conservées dans nos bases de données de contacts et administratives, soit pour garder une trace des travaux que nous avons accomplis ou accomplissons actuellement pour vous, soit parce que nous pensons que la réception d'informations à propos de nos activités, produits, programmes et services pourrait vous intéresser. Ces informations nous permettent de gérer efficacement notre relation avec vous, d'améliorer notre Site et les services que nous vous proposons, ainsi que de cibler des articles susceptibles de vous intéresser..

Les données à caractère non personnel regroupent les renseignements de nature purement statistique qui ne permettent pas, à eux seuls d’identifier une entité ou un individu et qui dépendent de votre consultation du site. Ces renseignements peuvent notamment inclure le domaine depuis lequel vous vous connectez à Internet, la date et l’heure auxquels vous accédez au site et l’adresse Internet du site Internet qui vous a directement conduit au site. Ces informations sont utilisées sous forme globale pour rendre le site plus utile et plus attrayant pour ses utilisateurs..

Accords régissant votre utilisation des fonctionnalités spéciales et des zones protégées par mot de passe.

Ce site peut inclure des fonctionnalités spécifiques et des espaces protégés par mot de passe. Lorsque vous vous inscrirez pour utiliser une fonctionnalité spécifique ou un espace protégé par mot de passe, il vous sera peut-être demandé d’accepter les conditions particulières régissant l’utilisation des fonctionnalités spécifiques ou de l’espace protégé par mot de passe. En pareil cas, il vous sera demandé d’accepter expressément les conditions particulières, par exemple, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant « J’accepte ». Ce type d’accord est connu sous le nom d’accord « par clic ». Si certaines conditions de l’accord par clic sont différentes des conditions de la présente Déclaration, les conditions de l’accord par clic viendront compléter ou modifier la présente Déclaration, mais uniquement en ce qui concerne les questions régies par l’« accord par clic ».

Cookies et technologies similaires.                             

Nous utilisons des « cookies » et d'autres technologies Web pour recueillir des informations et prendre en charge certaines fonctionnalités de nos sites. Les « cookies » nous fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent nos Sites, par exemple les pages qu'ils visitent et dans quel ordre, les liens qu'ils utilisent et le temps passé sur chaque page.

Nous recueillons ces informations pour :

  • gérer et déterminer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ;
  • prendre en charge et améliorer les fonctions et la fonctionnalité de nos Sites, par exemple, pour vous éviter de devoir saisir une nouvelle fois des informations déjà enregistrées dans notre base de données ou pour afficher les paramètres que vous avez établis lors de précédentes visites sur nos Sites ; et
  • vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos Sites.

D’une manière générale, les informations que nous recueillons à l’aide de ces technologies web ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Toutefois, si vous avez créé une identité d'utilisateur en vous enregistrant, par exemple, pour utiliser une partie d'un de nos Sites protégée par un mot de passe, nous pouvons être amenés à établir un lien entre les informations que nous collectons au moyen des technologies Web et d'autres informations qui vous identifient personnellement.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à refuser des cookies ou à être averti lorsqu'un cookie est déposé dans votre ordinateur. Vous pouvez également effacer nos cookies dès que vous quittez un Site. Bien que vous ne soyez pas obligé(e) d'accepter nos cookies lorsque vous visitez nos Sites, si vous paramétrez votre navigateur pour qu'il refuse des cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités de nos Sites.  Pour plus d'informations, veuillez lire la Politique relative aux Cookies disponible sur ce Site.

Comment Syngenta utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

D’une manière générale, nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons par le biais de notre site :

  • Pour fournir les produits, informations et services que vous nous demandez ;
  • À des fins de sécurité, de crédit ou de prévention de la fraude ou pour honorer une autre obligation légale ;
  • Pour vous proposer des offres spéciales et d'autres informations dont nous pensons qu'elles peuvent vous intéresser, si vous nous avez autorisés à le faire.
  • Sur le fondement d'un intérêt légitime :
    • Pour vous fournir un service client efficace ;
    • Pour vous proposer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez notre Site ;
    • Pour afficher des annonces personnalisées lorsque vous visitez notre Site ;
    • Pour vous envoyer des informations et des notifications concernant l'utilisation que vous faites de notre Site ;
    • Pour vous inviter à participer à des enquêtes et pour vous permettre de nous faire part de vos commentaires ;
    • Pour mieux comprendre vos besoins et centres dintérêt ;
    • Pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la facilité d'utilisation de notre Site ;
    • Pour améliorer nos produits et services ;
    • Pour améliorer nos activités de  marketing et de promotions ; et
  • à toute autre fin identifiée dans un avis relatif à la protection de la vie privée ou dans un autre accord en vigueur entre Syngenta et vous.

Comment Syngenta communique-t-elle mes données à caractère personnel ?

Prestataires de services. Nous communiquons des données à caractère personnel à des sociétés et organisations qui fournissent des services pour notre compte, par exemple, des sociétés qui nous fournissent des services de soutien (comme services de traitement de paiements par carte de crédit, services de stockage de données et services d'hébergement Web) ou qui nous aident à commercialiser nos produits et services (notamment des sociétés tierces d'e-mail marketing). Ces tiers sont tenus contractuellement d'utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons dans le seul but de fournir des services en notre nom et elles ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures commercialement raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace Economique Européen (EEE), où le niveau de protection des données à caractère personnel n'est pas le même que dans l'EEE, nous prenons des mesures (clauses contractuelles standard, par exemple) pour garantir le traitement de vos données personnelles avec le même degré de soin que dans le pays de votre résidence.

Au sein de Syngenta. Nous pouvons être amenés à partager les données à caractère personnel que nous recueillons par le biais de notre Site au sein de Syngenta ou avec d'autres sociétés affiliées de Syngenta à des fins de marketing et pour d'autres finalités. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos données à caractère personnel avec une autre société du groupe Syngenta, vous pouvez vous y opposer (« opt-out ») à tout moment en envoyant un courrier postal ou électronique à notre Responsable de la Protection des Données personnelles ([email protected]).

Transferts d'entreprises. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à une société qui a racheté les actions ou les actifs de Syngenta, à l’une de ses sociétés affiliées ou à l’une de nos sociétés à la suite, par exemple, d'une vente, d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une liquidation. Dans le cas d'un tel transfert, l'utilisation de vos données à caractère personnel par la société acquérante fera toujours l'objet de la présente politique et des préférences dont vous nous avez fait part en matière de protection des données à caractère personnel.

Respect des lois et protection de vos droits et des droits des tiers. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel afin d’éviter un délit potentiel ou d’enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité ; pour appliquer ou faire respecter nos conditions d’utilisation en ligne ou d’autres accords ; ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers.

Informations globales. Il se peut que nous communiquions des renseignements d’ordre démographique ou relatifs à des enquêtes à des tierces parties. Ces renseignements seront toutefois anonymes et ne comporteront ni donnée ni information à caractère personnel. Les données globales que nous communiquons peuvent inclure des informations anonymes obtenues au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi similaires, comme expliqué Comme décrit dans un avis relatif à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit de communiquer vos données à caractère personnel comme décrit dans tout avis supplémentaire relatif à la protection de la vie privée publié sur la page (ou dans la zone) Internet où vous avez fourni ces données. En communiquant vos données à caractère personnel sur cette page Internet, vous consentez à ce qu’elles soient divulguées comme décrit dans cet avis relatif à la protection de la vie privée.

Comme décrit dans un accord par clic. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements à caractère personnel comme décrit dans tout accord par clic que vous avez accepté..

Vos choix.

Nous respectons le droit que vous avez de choisir la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel. Dans la plupart des cas, nous vous demandons d’indiquer vos choix lors du recueil de vos données à caractère personnel. Nous incluons également un lien de « retrait de consentement » dans la lettre d’information ou dans les courriers électroniques promotionnels que nous vous envoyons pour que vous puissiez nous dire que vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communication de notre part à l’avenir. Si vous avez créé un compte ou un profil personnel sur notre site, vous pourrez actualiser la totalité ou une partie de vos choix en matière de protection des données à caractère personnel en modifiant les paramètres de la section paramètres de votre compte ou sur la page de votre profil.

Marketing direct Avant d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (ou de permettre à nos sociétés affiliées de le faire), nous vous donnons la possibilité de choisir si vos données peuvent être utilisées dans ce but. Si à un moment quelconque vous souhaitez être supprimé(e) de nos listes de diffusion de marketing direct, veuillez envoyer un e-mail à notre responsable de la protection des données personnelles : [email protected]. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos listes de diffusion. Une fois que nous aurons les informations nécessaires, nous vous supprimerons de nos listes de diffusion.

Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant vos Informations personnelles ?

Nous nous efforçons d'assurer un niveau élevé de transparence à propos des données que nous traitons. Concernant le traitement que nous faisons de vos Informations personnelles mentionnées dans la présente Déclaration, vous avez les droits suivants :

  • Avoir la confirmation que Syngenta traite vos Informations personnelles, avoir accès aux Informations personnelles dont nous pouvons disposer à votre sujet ou en recevoir une copie ;
  • Nous demander de rectifier ou de mettre à jour des Informations personnelles inexactes ou de compléter des Informations personnelles incomplètes ;
  • Nous demander de supprimer ou d'effacer vos Informations personnelles ;
  • Limiter le traitement que nous faisons de vos Informations personnelles ;
  • Nous demander de vous transmettre certaines de vos Informations personnelles ou de les (faire) transférer à un autre responsable de traitement (portabilité des données) ; et
  • Nous demander d'arrêter le traitement de vos Informations personnelles à des fins de marketing direct. Sous réserve d'autres intérêts légitimes que nous pouvons être amenés à invoquer (p. ex. dans le contexte d'actions en justice intentées à notre encontre ou risquant de l'être), nous ne serons plus autorisés à traiter vos Informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer un des droits qui vous sont reconnus ci-dessus, vous pouvez nous contacter sans frais en envoyant un e-mail au Responsable de la Protection des Données Personnelles à l'adresse [email protected].

Nous vous répondrons dans les délais fixés par la législation en vigueur.

Nous modifierons sans délai vos Informations personnelles si nous estimons qu'elles sont inexactes, obsolètes, incomplètes, sans pertinence ou trompeuses, après avoir tenu compte des finalités au regard desquelles elles ont été collectées. Si nous rectifions vos données après les avoir divulguées à un tiers, nous en informerons également ce tiers si la loi l'exige.

Si nous ne sommes pas d'accord avec votre demande de rectification de vos Informations personnelles, nous vous exposerons le motif de notre refus et les moyens dont vous disposez pour déposer ne réclamation.

Combien de temps Syngenta conserve-t-elle vos Informations personnelles ?

Notre intention est de faire en sorte que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour. Nous ne souhaitons pas conserver vos données à caractère personnel pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pertinentes liées à l'utilisation de notre Site. La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité pour laquelle nous les recueillons. Par conséquent, il n'existe pas de durée de conservation standard. La durée de conservation peut varier en fonction des circonstances. Pour d'autres raisons de nature juridique, p. ex. dans le contexte d'actions en justice, nous pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la finalité définie au regard de laquelle elles ont été initialement collectées. Cependant, dans pareil cas, nous ne traiterons plus activement les Informations personnelles pour la finalité indiquée à l'origine.

Si vous souhaitez davantage d'informations sur le lieu et la durée de conservation de vos Informations personnelles, ainsi que sur votre droit à l'effacement, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données Personnelles à l'adresse [email protected].

Comment Syngenta protège-t-elle les données à caractère personnel?

Nous sommes dotés d’un programme complet de sécurité des données qui comprend des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques commercialement raisonnables visant à protéger vos données à caractère personnel contre les utilisations et les accès non autorisés et contre la destruction, la modification ou la communication non autorisées ou accidentelles. Nous prenons toute précaution commercialement raisonnable pour offrir un niveau de sécurité adapté au degré de sensibilité des données à caractère personnel que nous recueillons.,

Liens vers d'autres sites Web Syngenta

Ce Site contient des hyperliens vers d'autres sites Web exploités par Syngenta ou d'autres entités de Syngenta (« Autre(s) Site(s) Web de Syngenta »). Ces Autres Sites Web de Syngenta sont des sites Web séparés et distincts. Chacun d'eux a une finalité différente. Par conséquent, chaque Autre Site Web de Syngenta est régi par ses propres conditions d'utilisation et sa propre déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d'Autres Sites Web de Syngenta via des liens proposés sur ce Site, veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité figurant sur chaque Autre Site Web de Syngenta que vous visitez.

Liens vers d'autres sites Web

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres sociétés, y compris des sites Web exploités par nos prestataires de services tiers, nos sociétés affiliées et d'autres tiers. La présente Déclaration ne s'applique pas à des Informations personnelles collectées sur un de ces sites Web tiers. Si vous accédez à des sites Web tiers via un lien proposé sur ce Site, veuillez prendre quelques minutes pour lire la politique de confidentialité figurant sur ces sites.

Enfants

Notre Site n'est ni destiné ni conçu pour des enfants de moins de 13 ans. Nous n'utilisons pas notre Site pour solliciter sciemment des données à caractère personnel d'enfants de moins de 13 ans ou vendre à des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, abstenez-vous de nous fournir des données à caractère personnel. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans a fourni des données à caractère personnel par le bias d’ un de nos Sites, nous nous efforcerons raisonnablement de supprimer ces données à caractère personnel de nos bases de données.

Notification spéciale concernant des données transférées en dehors de la Belgique

Bien que les sociétés du groupe Syngenta exploitant ce Site soient des sociétés belges implantées en Belgique (sauf Syngenta Chemicals B.V. qui est une société de droit néerlandais ayant une succursale en Belgique), il existe une société Syngenta suisse basée à Bâle qui dispose de plusieurs sites. Syngenta utilise des serveurs Web et stocke des données dans des pays membres de l'Union européenne (« UE »), mais aussi dans des pays hors de l'UE, parmi lesquels la Suisse, les États-Unis et d'autres pays. Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services et d'autres tiers situés dans l'UE ou situés en Suisse, aux États-Unis et dans d'autres pays non membres de l'UE pour les finalités indiquées dans la présente Déclaration. Les lois et exigences en matière de protection des données diffèrent d'un pays à l'autre et certains pays garantissent un niveau de protection juridique de vos données à caractère personnel moins élevé que d'autres.

Sachez cependant que, quel que soit l'endroit où vos données à caractère personnel sont collectées ou traitées, si elles ont été collectées via ce Site, nous garantirons leur protection aux termes de la présente Déclaration et de toutes déclarations de confidentialité ou de tous contrats électroniques s'appliquant à votre personne.

En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos données à caractère personnel aux États-Unis ou vers les États-Unis ou tout autre pays dans le monde.

Loi applicable et Compétence

La présente Déclaration est régie par le droit belge, indépendamment des principes de conflit de lois. La juridiction ordinaire de Gand en Belgique aura compétence exclusive pour connaître de tous litiges concernant la présente Déclaration.

Questions, préoccupations et réclamations concernant nos pratiques de confidentialité

Si vous avez une question ou une préoccupation sur la manière dont Syngenta utilise données à caractère personnel, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données Personnelles à l'adresse [email protected].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données personnelles concernée (en particulier dans l'État membre où vous résidez habituellement, où vous avez votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction).