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Conditions d'utilisation

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Idées non sollicitées

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Disponibilité mondiale

Parce que différents pays à travers le monde appliquent différentes lois et exigences réglementaires, certains produits, programmes ou services sont disponibles dans certains pays et non dans d'autres. Ce Site peut contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et services de Syngenta, qui peuvent ne pas être disponibles ou annoncés dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que Syngenta a l'intention d'annoncer ces produits, programmes ou services dans votre pays. Adressez-vous au représentant commercial de Syngenta dans votre région ou contactez Syngenta si vous avez des questions à propos de la disponibilité de produits, programmes et services.

Nous contacter

La fonction « Nous contacter » prévue sur certains sites Web de Syngenta vous permet d'envoyer des questions connexes à nos experts en ligne. Cette fonction est fournie dans votre intérêt et par souci de commodité. L'utilité de notre réponse à votre question dépend de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations sur lesquelles elle s'appuie, ainsi que d'autres facteurs indépendants de notre volonté, comme la météo. Vous et votre société êtes seuls responsables de l'appréciation de la valeur et de l'utilité de notre réponse.

Certains sites Web Syngenta publieront des questions et des réponses représentatives, dont nous pensons qu'elles peuvent intéresser d'autres utilisateurs enregistrés. Veuillez ne pas inclure d'informations confidentielles, protégées par un droit de propriété ou personnellement identifiables dans votre question. Nous nous réservons le droit de modifier des questions pour les rendre plus claires ou les raccourcir. Veuillez lire le chapitre des présentes conditions d'utilisation concernant les envois avant d'envoyer de quelconques informations.

Absence d'offre ou d'invitation à investir

Les informations figurant sur ce Site ne constituent pas et ne seront pas réputées être une offre ou une invitation à investir dans des actions ou d'autres titres de Syngenta ni à effectuer d'autres transactions à partir de ceux-ci. Une telle offre ou invitation n'est ni faite ni sollicitée. Le prix de titres et le revenu provenant de ces titres peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse à tout moment et les investisseurs potentiels doivent être conscients du fait que la performance passée n'est pas forcément une indication de la performance future. Les investisseurs potentiels doivent solliciter l'avis d'un spécialiste financier indépendant avant toute décision d'investissement.

Déclarations prospectives

Notre Site peut contenir des déclarations prospectives, c'est-à-dire des énoncés qui ne concernent pas des faits historiques, ainsi que des déclarations à propos de nos prévisions et attentes. Ces déclarations qui peuvent être identifiées par des termes comme, sans que cela soit limitatif, « prévoir », « serait », « aurait », « sera », « aura », « potentiel », « plans », « prospects », « estimé », « visant à », « sur la bonne voie » et des expressions similaires, s'appuient sur des plans, des estimations et des projections actuels dont Syngenta ne sera en aucun cas responsable et auxquels vous et votre société ne devez pas vous fier indûment. Ces déclarations impliquent des incertitudes et des risques inhérents, dont un grand nombre est indépendant de la volonté de Syngenta. Les déclarations prospectives sont valables uniquement à la date où elles sont faites. Syngenta ne s'engage en aucun cas à mettre l'une d'elles à jour à la lumière de nouvelles informations ou d'événements futurs.

Exclusion de garanties

Ce Site est mis à disposition « en l'état », « selon disponibilité » et sans déclarations ni garanties de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les sociétés du groupe Syngenta et leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs excluent toutes garanties expresses, implicites, légales ou autres. Sans limiter ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi, les sociétés du groupe Syngenta et leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs excluent par les présentes (a) toutes les garanties de qualité marchande, d'aptitude à un usage ou titre particulier et de non-contrefaçon en ce qui concerne ce Site et son contenu ainsi que tous produits ou services décrits sur ou mis à disposition via ce Site ; (b) les garanties concernant des retards, interruptions, erreurs ou omissions au niveau de l'exploitation de ce Site ou d'une partie de ce Site ; (c) les garanties concernant la transmission ou la diffusion de ce Site ou sa disponibilité à une certaine heure ou sur un certain lieu ; (d) les garanties concernant la sécurité de ce Site ou attestant que le Contenu de ce Site est exempt de virus, de vers ou d'un autre code, susceptibles de manifester des propriétés contaminantes ou destructrices ; (e) les garanties concernant l'utilisation, la validité, l'exactitude, le caractère actuel, l'exhaustivité, l'adéquation, la fiabilité ou les résultats de l'utilisation de ce Site, y compris de tout Contenu, en ce compris les étiquettes de produits, produits ou services mis à disposition via ce Site ; et (f) les garanties concernant des sites Web vers lesquels ce Site renvoie au moyen de liens.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, il se peut que vous et/ou votre société ne soyez pas concerné(s) par l'une ou la totalité des limitations qui précèdent.

Limitation de responsabilité

L'utilisation que vous et votre société faites de ce Site, de son Contenu, y compris les étiquettes de produits et tous produits, programmes ou services mis à disposition via ce Site, est entièrement à vos risques et à ceux de votre société. En aucun cas les sociétés du groupe Syngenta ou leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs, y compris leurs administrateurs, dirigeants, salariés ou mandataires respectifs, ne seront responsables de pertes ou de dommages résultant de votre accès ou de l'accès de votre société à ce Site et son contenu, en ce compris les étiquettes de produits et tous produits, programmes ou services mis à disposition via ce Site, de leur utilisation ou de l'incapacité à les utiliser, ou de la confiance que vous ou votre société placez dans des informations fournies via ce Site, ou s'y rapportant. Sans limiter ce qui précède, les sociétés du groupe Syngenta et leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs ne seront en aucun cas responsables d'éventuelles erreurs ou omissions au niveau du contenu. Ce constat s'applique tout particulièrement aux informations concernant des produits, des programmes et des services fournis par les sociétés du groupe Syngenta. Il s'agit d'une limitation de responsabilité exhaustive qui s'applique à toutes les pertes et tous les dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, généraux, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris sans que cela soit limitatif une interruption d'activité, une perte de données ou de goodwill ou un dommage causé à des données ou au goodwill et une perte de recettes ou de bénéfices.

Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, que la responsabilité présumée s'appuie sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si un représentant autorisé d'une des sociétés du groupe Syngenta a été avisé ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de l'efficacité d'autres voies de recours.

Vous et votre société reconnaissez et convenez que Syngenta ne pourrait pas mettre ce Site et son Contenu à votre disposition ni à celle de votre société à titre gratuit, si leur responsabilité n'était pas limitée comme indiqué ci-dessus.

Si une de ces limitations de responsabilité devait être considérée comme nulle ou inopposable pour un quelconque motif, la responsabilité globale des sociétés du groupe Syngenta et de leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs dans des cas où leur responsabilité aurait autrement été limitée n'excèdera pas cent dollars (100,00 $) ou l'équivalent dans la devise locale.

Certaines juridictions n'autorisant pas la limitation de certains dommages, vous et/ou votre société pouvez ne pas être concerné(s) par une partie ou la totalité de ces limitations de responsabilité et pouvez avoir des droits supplémentaires.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation seront régies par le droit belge, elles seront soumises à ce droit et interprétées conformément à celui-ci, indépendamment des principes de conflit de lois. La juridiction ordinaire de Gand en Belgique aura compétence exclusive pour connaître de tous litiges concernant les présentes conditions d'utilisation.

Renonciation

Notre manquement à exiger à tout moment l'exécution d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou à exercer un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé être une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par la partie liée par la renonciation. Sauf dans le cas où la renonciation écrite contient une déclaration expresse attestant le contraire, aucune renonciation par Syngenta à une violation d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou à un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à une violation continue ou ultérieure de cette disposition, une renonciation à la disposition même ou une renonciation à tout droit au titre des présentes conditions d'utilisation.

Clause de divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation est considérée comme contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de sorte à réaliser au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure autorisée par la loi, et les dispositions restantes des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et votre société, d'une part, et Syngenta, d'autre part, en ce qui concerne votre accès et l'accès de votre société à ce Site et/ou l'utilisation de celui-ci. Les présentes conditions d'utilisation ne seront pas modifiées, sauf dans les cas expressément indiqués aux présentes.

Date de révision

Les présentes conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 25 mai 2018.